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Régimes de capitalisation | Un guide pour comprendre le cadre de gouvernance requis par la Ligne directrice no 3 de l’ACOR

Épargne et retraite collectives 20 février 2025
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L’association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a récemment publié la version finale de la Ligne directrice no 3 pour les régimes de capitalisation (la « Ligne directrice ») pour laquelle nous avons fait une communication en octobre dernier. Celle-ci décrit les attentes des autorités de réglementation des marchés financiers par rapport au fonctionnement des régimes de capitalisation et vise le développement de pratiques exemplaires lors de l’établissement, de l’administration et de la supervision de ces régimes.

La Ligne directrice recommande la mise en place d’un cadre de gouvernance pour tous les régimes de capitalisation. Afin de guider les promoteurs de régimes de capitalisation autres que ceux des régimes de retraite, l’ACCAP a créé un document de référence qui explique ce qu’est un cadre de gouvernance.

Pour tous les détails et pour transmettre le document à votre clientèle, consultez le document Considérations relatives à la gouvernance des régimes de capitalisation de petite et de moyenne taille.

 

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