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Assurance médicaments au Québec | Modalités de mise en commun pour 2025
Assurance collective 12 décembre 2024La Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments (SCMAM) et la Société de compensation en assurance médicaments du QuébecMC (SCAMQ) coordonnent le processus de mutualisation entre les différentes parties prenante de l’industrie de l’assurance de personnes. Le principal objectif de la mutualisation des risques – mise en commun – est de permettre aux titulaires de contrats d’assurance collective de se prémunir contre l’incidence financière des réclamations de frais de médicaments onéreux.
Caractéristiques pour les groupes du Québec
- La mutualisation des risques s’applique à tous les médicaments couverts par le régime privé pour tous les groupes admissibles, quelle que soit leur taille.
- Les groupes de moins de 6 000 participantes ou participants, que le régime soit assuré ou non, sont assujettis à la même formule qui est appliquée de façon uniforme dans l’industrie.
Paramètres de mutualisation des risques pour l’année 2025
Pour nous conformer aux paramètres de mutualisation des risques établis par la SCMAM, nous continuerons d’appliquer le seuil et les coûts des groupes de 50 à 124 certificats aux groupes assurés de 125 certificats ou plus.
Taille du groupe (nombre de certificats) |
Seuil par certificat de la SCAMQ |
Seuil par certificat de iA Groupe financier |
Coût annuel net par certificat individuel |
Coût annuel net par certificat familial |
Moins de 25 |
10 000 $ |
10 000 $* |
270 $ |
810 $ |
De 25 à 49 |
18 000 $ |
18 000 $1 |
195 $ |
584 $ |
De 50 à 124 |
32 500 $ |
32 500 $1 |
113 $ |
405 $ |
De 125 à 249 |
60 000 $ |
32 500 $1 |
113 $ |
405 $ |
De 250 à 499 |
90 000 $ |
32 500 $1 |
113 $ |
405 $ |
De 500 à 999 |
115 000 $ |
32 500 $1 |
113 $ |
405 $ |
De 1 000 à 3 999 |
150 000 $ |
32 500 $1 |
113 $ |
405 $ |
De 4 000 à 5 999 |
300000 $ |
32 500 $1 |
113 $ |
405 $ |
1 Peut varier en fonction du seuil de la SCMAM.
Nous tiendrons compte de ces nouveaux paramètres lors des renouvellements en 2025.
Nous offrons par ailleurs plusieurs modalités de mutualisation aux groupes assurés sur base de rétention ou aux groupes non assurés.
Lire le communiqué que nous transmettrons aux administrateurs de régimes d’assurance collective le 16 décembre prochain.
Voir la version anglaise du communiqué.
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