iActuel

Les versements de prestations d’assurance vie et d’invalidité de courte et de longue durée sont habituellement établis en fonction des salaires des participants. Il est donc essentiel que ces salaires soient tenus à jour.

Les administrateurs de régimes d’assurance collective ont la responsabilité de nous transmettre les salaires en fonction de la définition de salaire prévue au contrat et de maintenir des dossiers exacts et à jour.

Dès qu’il y a un changement touchant les salaires des participants, les administrateurs de régimes doivent nous en informer. S’ils ne le font pas, les augmentations de salaire non déclarées pourraient entraîner des versements de prestations inférieurs à ce qu’ils devraient être.

Si un administrateur de régime omet de mettre à jour les salaires et que, par conséquent, les prestations versées ne sont pas basées sur les salaires réels des participants, l’employeur pourrait être tenu responsable.

Un communiqué à cet effet sera envoyé aux administrateurs de régimes d’assurance collective le 26 avril.

Voir la version anglaise du communiqué.