iActuel

Nous souhaitons vous rappeler que les promoteurs de régimes enregistrés sont responsables de s’assurer du respect des limites de cotisation de leurs régimes avant la fin de l’année. Si ces limites ne sont pas respectées, nous les invitons à communiquer avec nous le plus rapidement possible pour éviter des répercussions fiscales et des démarches administratives.

En 2026, la limite applicable aux régimes suivants se situe à 18 % du revenu gagné¹, jusqu’à concurrence d’un plafond distinct pour chaque régime :

• Régimes de pension agréés à cotisation déterminée (RPA-CD) 
• Régimes de pension agréés à prestations déterminées (RPA-PD)
• Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
• Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Voir les plafonds de chaque régime.

En 2026, le plafond du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est de 7 000 $ ― Voir les plafonds des années antérieures.

Dans le cas du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), le plafond annuel des cotisations et des transferts est de 8 000 $ à compter de l’ouverture (limite viagère de 40 000 $) – Voir le fonctionnement des cotisations et des transferts.

Personnes rattachées à l’employeur dans un RPA

Les employeurs qui comptent parmi leurs effectifs des personnes rattachées qui participent à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de retraite simplifié (RRS) doivent remplir et transmettre le formulaire T1007- Déclaration de renseignements des personnes rattachées de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans les 60 jours suivant la date à laquelle une personne rattachée commence à participer à un RPA ou un RRS. Tout retard est assujetti à une pénalité de 25 $ par jour jusqu’à concurrence de 100 jours.

Personnes liées à l’employeur dans un RPDB

Il est interdit pour une personne liée à l’employeur de participer à un RPDB.

¹ Revenu gagné de l’année précédente pour les REER et revenu gagné de l’année en cours pour les autres régimes enregistrés