iActuel

Afin d’assurer l’harmonisation avec la taxe de vente du Québec (TVQ), le Gouvernement du Québec a annoncé une augmentation de la taxe de vente applicable aux primes d’assurance. Ce changement entrera en vigueur le 1^er janvier 2027, date à laquelle le taux de la taxe sur les primes passera de 9 % à 9,975 %.

Incidence pour votre clientèle

Groupes facturés par iA Groupe financier

Nous appliquerons automatiquement le nouveau taux de taxe à leurs factures à compter du 1^er janvier 2027.

Groupes autofacturés ou administrés par un tiers

Pour toute prime payée après le 31 décembre 2026, ces groupes devront modifier la taxe applicable aux primes qui s’ajoutent à leurs remises et nous informer du montant de primes taxables applicable.

Par exemple, une prime d’assurance couvrant le mois de décembre 2026 mais payée en janvier 2027 sera assujettie au nouveau taux de taxe de 9,975 % puisque le taux applicable est déterminé selon la date du paiement, et non selon la période couverte par la prime.

Communications à venir

Nous transmettrons un communiqué aux administrateurs de régimes d’assurance collective le 26 octobre prochain. Nous enverrons également une communication ciblée aux groupes non facturés et non administrés par iA au cours des prochaines semaines.

Voir la version anglaise du communiqué.

Pour plus de détails sur ce changement, consultez la T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec et le Plan budgétaire 2025-2026, section D.20.

Pour toute question, communiquez avec votre directeur ou directrice de compte de iA Groupe financier.