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Ligne directrice no 3 | Mise à jour des documents liés aux régimes de capitalisation
Épargne et retraite collectives 19 février 2026Dans le cadre des travaux visant à appliquer les recommandations de la Ligne directrice no 3 pour les régimes de capitalisation (Ligne directrice) de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), nous avons bonifié plusieurs documents destinés aux participants et participantes afin d’améliorer la transparence et la conformité réglementaire, et de favoriser la compréhension.
Voici un aperçu des changements :
Document sur les frais
Nous avons révisé le document Frais relatifs à votre régime collectif d’épargne‑retraite pour mieux expliquer :
- Les différents types de frais;
- L’incidence des frais sur la croissance de l’épargne;
- Les coûts réels liés aux frais d’investissement.
Ces améliorations facilitent la prise de décision et permettent aux participants et participantes de mieux évaluer l’incidence des frais sur leur épargne à long terme. Le document à jour est disponible dans l’Espace client.
Relevé d’épargne-retraite collective
Nous avons bonifié le Relevé d’épargne‑retraite collective pour améliorer la clarté de l’information et aider les participants et participantes à bien comprendre l’évolution de leur épargne.
Améliorations :
- Textes simplifiés;
- Précisions sur la méthode de calcul du taux de rendement personnel et l’emplacement des informations relatives aux frais dans l’Espace client;
- Mise à jour du document Comprendre votre relevé d’épargne-retraite collective, harmonisé avec le relevé révisé
Sommaires de régime – ajout d’une annexe
Nous avons ajouté une annexe aux sommaires de certains régimes existants, dont les REER, CELI et CELIAPP collectifs, RPDB et RRS.
Elle ne modifie ni les droits des participants et participantes, ni les modalités du régime : il s’agit d’un complément visant à améliorer la compréhension du fonctionnement du régime.
L’annexe présente :
- Des détails sur les options de placement;
- Les responsabilités du participant ou de la participante;
- Les mécanismes automatiques du régime ou ceux applicables par défaut;
- Le service de conseils personnalisés offert par nos spécialistes (si offert);
- Les outils d’aide à la décision, les communications et les documents disponibles tout au long de la participation au régime.
Communiquez avec votre directeur ou directrice de compte pour plus de détails sur nos documents améliorés.
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