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Assurance médicaments au Québec | Modalités de mise en commun pour 2026

Assurance collective 11 décembre 2025
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La Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments (SCMAM) et la Société de compensation en assurance médicaments du QuébecMC (SCAMQ) coordonnent le processus de mutualisation entre les différentes parties prenantes de l’industrie de l’assurance de personnes. Le principal objectif de la mutualisation des risques – mise en commun – est de protéger les promoteurs de régimes d’assurance collective contre l’incidence financière des réclamations de frais de médicaments onéreux.

 

Caractéristiques pour les groupes du Québec

  • La mutualisation des risques s’applique à tous les médicaments couverts par le régime privé pour tous les groupes admissibles, quelle que soit leur taille.
  • Les groupes de moins de 6 000 participantes ou participants, que le régime soit assuré ou non, doivent également respecter la même formule uniforme utilisée dans l’industrie.

 

Paramètres de mutualisation des risques pour l’année 2026

Pour respecter les paramètres de mutualisation des risques que la SCMAM a établis, nous appliquerons le seuil et les coûts des groupes de 50 à 124 certificats aux groupes assurés de 125 certificats ou plus.

 

Taille du groupe (nombre de certificats)

Seuil par certificat de la SCAMQ

Seuil par certificat de iA Groupe financier

Coût annuel net par certificat individuel

Coût annuel net par certificat familial

Moins de 25

10 000 $

10 000 $

286 $

857 $

De 25 à 49

18 000 $

18 000 $1

202 $

604 $

De 50 à 124

32 500 $

32 500 $1

112 $

404 $

De 125 à 249

60 000 $

32 500 $1

78 $

278 $

De 250 à 499

90 000 $

32 500 $1

62 $

223 $

De 500 à 999

115 000 $

32 500 $1

48 $

199 $

De 1 000 à 3 999

150 000 $

32 500 $1

39 $

164 $

De 4 000 à 5 999

300 000 $

32 500 $1

15 $

61 $

1 Peut varier en fonction du seuil de la SCMAM.

 

Nous tiendrons compte de ces nouveaux paramètres lors des renouvellements en 2026.

Nous offrons par ailleurs plusieurs modalités de mutualisation aux groupes assurés sur base de rétention ou aux groupes non assurés.

Consulter le communiqué que nous transmettrons aux administrateurs de régimes d’assurance collective le 15 décembre prochain.

Voir la version anglaise du communiqué.

 

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