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L’industrie de l’épargne-retraite collective évolue rapidement, tout comme les attentes des autorités de réglementation. En 2024, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié la Ligne directrice n^o 3 pour les régimes de capitalisation (la « Ligne directrice »), qui encadre les pratiques en matière de gouvernance et de gestion des régimes de capitalisation. Elle établit le nouveau standard pour la gestion des régimes et de leurs risques. Ces changements visent à améliorer la protection des participants et participantes et à assurer que les décisions sont prises dans leur intérêt et qu’elles reposent sur des bases solides et transparentes.

La Ligne directrice révisée met l’emphase sur les éléments suivants :

• Une rigueur accrue dans la sélection et le suivi des fournisseurs de services, particulièrement en ce qui concerne les placements et les services administratifs.
• Une gouvernance plus structurée, avec des processus documentés et un cadre pour assurer des suivis réguliers.
• Une communication transparente avec les participants et participantes afin que ces personnes puissent prendre des décisions éclairées.

Nous avons développé ce feuillet pour vous offrir un résumé clair et pratique des modifications apportées à la Ligne directrice. L’objectif de la nouvelle Ligne directrice dépasse la simple conformité réglementaire. Elle vise aussi à rehausser les standards afin de renforcer le bien-être des participants et participantes. Il est essentiel de suivre les recommandations de la Ligne directrice pour répondre aux attentes de la clientèle.