iActuel

Le 9 septembre dernier, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié les versions finales de la Ligne directrice n^o 3  les régimes de capitalisation, pour laquelle nous avons fait une communication en octobre dernier, et de la Ligne directrice n^o 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes.

La ligne directrice n^o 10 s’adresse aux administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisation déterminée, de régimes agréés collectifs, de régimes à prestations cibles et de régimes hybrides. Elle délimite les éléments clés d’un cadre de gestion des risques robuste que doivent adopter les administrateurs de régimes afin qu’ils puissent identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques importants auxquels le régime est exposé. Les risques qu’elle aborde sont spécifiques et incluent :

• Recours aux tiers
• Cybersécurité
• Gouvernance des risques de placement
• Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
• Utilisation de l’effet de levier

Mise en œuvre

Nous invitons les administrateurs à prendre connaissance de cette ligne directrice dès maintenant pour établir leur cadre de gestion des risques et se conformer aux nouvelles règles en vigueur.

Bien que l’ACOR estime que les administrateurs de régimes de retraite auraient dû être en mesure d’appliquer les nouvelles exigences à partir du 9 septembre 2024, elle reconnaît que la mise en œuvre d’un cadre de gestion des risques peut varier d’un régime à l’autre et que les administrateurs de régimes doivent considérer la nature des risques propres au régime ainsi que sa complexité. Toutefois, si des changements d’ordre technologique ou administratif sont nécessaires, leur mise en place peut s’étendre jusqu’au 1^er janvier 2026.

L’ACOR rappelle qu’elle peut examiner les mesures mises en place par les administrateurs de régimes afin d’évaluer s’ils s’acquittent de leurs obligations.