iActuel

Les promoteurs de régimes enregistrés ont tout intérêt à vérifier avant la fin de l’année si les limites de cotisation dans ces régimes ont été respectées. Dans la négative, nous les invitons à communiquer avec nous le plus rapidement possible pour faire apporter les corrections cette année et, ainsi, éviter des répercussions fiscales et des démarches administratives auprès des autorités concernées.

Pour les régimes enregistrés, la limite est établie à 18 % du revenu gagné¹ d’une personne, jusqu’à concurrence d’un plafond. En 2024, les plafonds sont :

• Régimes de pension agréés (RPA) à cotisation déterminée : 32 490 $
• Régimes de pension agréés (RPA) à prestations déterminées : 3 610 $
• Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) : 31 560 $
• Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) : 16 245 $

Le plafond de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2024 est de 7 000 $.

Personnes rattachées à l’employeur dans un RPA

Les employeurs qui comptent parmi leurs effectifs des personnes rattachées qui participent à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de retraite simplifié (RRS) doivent déclarer ces dernières à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen du formulaire T1007- Déclaration de renseignements des personnes rattachées. Les employeurs doivent envoyer ce formulaire à l’ARC dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle une personne rattachée commence à participer au RPA ou au RRS.

La pénalité pour production tardive de cette déclaration est de 25 $ par jour jusqu’à concurrence de 100 jours.

Personnes liées à l’employeur dans un RPDB

Il est interdit pour une personne liée à l’employeur de participer à un RPDB.

¹ Revenu gagné de l’année précédente pour les REER et revenu gagné de l’année en cours pour les autres régimes enregistrés