iActuel

Avant la fin de l’année, les promoteurs de régimes enregistrés ont tout intérêt à vérifier si les limites de cotisation ont été respectées. Dans la négative, nous les invitons à communiquer avec iA Groupe financier le plus rapidement possible, car les corrections apportées en 2023 éviteront des répercussions fiscales et des démarches administratives auprès des autorités concernées.

Pour les régimes enregistrés, la limite est établie à 18 % du revenu gagné¹ d’une personne, jusqu’à concurrence d’un plafond. En 2023, les plafonds sont les suivants :

• Régimes de pension agréés (RPA) à cotisation déterminée – 31 560 $             
• Régimes de pension agréés (RPA) à prestations déterminées – 3 506,67 $
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – 30 780 $
• Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) – 15 780 $

Le plafond de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2023 est de 6 500 $.

Personnes rattachées à l’employeur dans un RPA

Les employeurs pour lesquels des personnes rattachées participent à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de retraite simplifié (RRS) doivent les déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen du formulaire T1007- Déclaration de renseignements des personnes rattachées. Cette déclaration doit être envoyée à l’ARC dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle une personne rattachée commence sa participation au RPA ou au RRS.

La pénalité pour production tardive de cette déclaration est de 25 $ par jour jusqu’à concurrence de 100 jours.

Personnes liées à l’employeur dans un RPDB

Il est interdit pour une personne liée à l’employeur de participer à un RPDB.

¹ Revenu gagné de l’année précédente pour les REER et revenu gagné de l’année en cours pour les autres régimes enregistrés