iActuel

À partir du 1^er janvier 2024, les nouvelles dispositions de la Loi sur le régime de rentes du Québec entreront en vigueur. Elles modifieront la façon dont les rentes d’invalidité de Retraite Québec (RQ), payables en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ), seront versées aux personnes invalides âgées de 60 à 65 ans.

Quelle est l’incidence sur les régimes d’assurance collective qui offrent la garantie d’invalidité?

L Les changements apportés par le gouvernement du Québec à la rente d’invalidité ont une incidence sur l’ensemble des régimes collectifs de l’industrie qui offrent des garanties d’assurance invalidité.

Souhaitant éviter toute répercussion sur ses régimes offrant la garantie d’assurance invalidité de longue durée ainsi que sur les participants et participantes, iA Groupe financier fera parvenir un avenant au contrat aux groupes touchés. Cette mise à jour est nécessaire pour tenir compte des nouvelles dispositions de la Loi.

Quels seront les groupes touchés?

Les changements toucheront les titulaires de police d’assurance collective offrant la garantie d’invalidité de longue durée à des participantes et participants qui résident au Québec, et ce, peu importe où l’organisation siège au Canada.

Plus précisément, les groupes touchés sont ceux dont le contrat a été émis avant janvier 2016.

Les groupes dont le contrat a été émis après janvier 2016 ont déjà une clause permettant la réduction directe d'une rente de retraite (RR). Toutefois, certains contrats ayant des clauses de réductions personnalisées pourraient être touchés.

Qu’est-ce que cela signifie pour les participantes et participants?

Quelles sont les prochaines actions de iA?

Un communiqué sera envoyé aux administrateurs de régimes le 23 octobre pour leur faire part de ce changement.

Voir la version anglaise du communiqué aux administrateurs.

Nous vous partagerons prochainement dans l’Espace conseiller la foire aux questions qui sera envoyée aux titulaires de police d’assurance collective.