iActuel

Nous encourageons fortement les promoteurs de régimes enregistrés à s’assurer, avant la fin de l’année, du respect des limites de cotisation de leurs régimes. Si ce n’est pas le cas, nous les invitons à communiquer avec nous le plus rapidement possible pour corriger la situation cette année et, ainsi, éviter des répercussions fiscales et des démarches administratives auprès des autorités concernées.

Pour les régimes enregistrés, la limite est établie à 18 % du revenu gagné¹, jusqu’à concurrence d’un plafond. En 2025, les plafonds sont :

• Régimes de pension agréés (RPA) à cotisation déterminée : 33 810 $
• Régimes de pension agréés (RPA) à prestations déterminées : 3 756,67 $
• Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) : 32 490 $
• Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) : 16 905 $
• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : 7 000 $
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : 8 000 $ l’année d’ouverture — pour les années suivantes, consultez le site de l’ARC

Personnes rattachées à l’employeur dans un RPA

Les employeurs qui comptent parmi leurs effectifs des personnes rattachées qui participent à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de retraite simplifié (RRS) doivent les déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen du formulaire T1007- Déclaration de renseignements des personnes rattachées. Les employeurs doivent envoyer ce formulaire à l’ARC dans les 60 jours suivant la date à laquelle une personne rattachée commence à participer au RPA ou au RRS.

La pénalité pour une déclaration produite en retard est de 25 $ par jour jusqu’à concurrence de 100 jours.

Personnes liées à l’employeur dans un RPDB

Il est interdit pour une personne liée à l’employeur de participer à un RPDB.

¹ Revenu gagné de l’année précédente pour les REER et revenu gagné de l’année en cours pour les autres régimes enregistrés