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Modifications au RRQ │ Suppression de la pénalité sur la rente de retraite des personnes invalides de 65 ans et plus

Assurance collective 18 avril 2024

Le 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions de la Loi sur le régime de rentes du Québec sont entrées en vigueur. Elles modifient la façon dont les rentes d’invalidité de Retraite Québec (RQ), payables en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ), sont versées aux personnes invalides de 60 à 64 ans.

Rappelons que la rente de retraite remplace la portion variable de la rente d’invalidité versée par RQ aux personnes de 60 ans et plus en situation d’invalidité. Ces personnes sont maintenant moins pénalisées puisque la pénalité applicable à leur rente de retraite est réduite depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, une personne invalide de 60 ans et plus qui reçoit une rente de retraite du RRQ voit le montant de sa rente réduit à un maximum de 24 %, au lieu de 36 %.

 

Le gouvernement du Québec prévoit modifier le RRQ en janvier 2025

Dans son budget 2024-2025, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il a l’intention d’éliminer, à compter du 1er janvier 2025, la réduction de la rente de retraite pour les personnes invalides de 65 ans et plus.

Le retrait de cette pénalité résulterait en une augmentation de la rente de retraite des personnes de 65 ans et plus ayant reçu une rente d’invalidité entre l’âge de 60 et 64 ans puisque le gouvernement leur accorderait une pleine rente de retraite à l’âge de 65 ans.

Sur son site Web, RQ apporte la précision suivante quant à la suite des choses : « Ce changement envisagé par le gouvernement doit d'abord être précisé dans un projet de loi. D'ici là, les règles du RRQ demeurent les mêmes et les bénéficiaires d'une rente de retraite qui ont déjà reçu une rente d'invalidité n'ont aucune démarche à faire. »

 

Qu’en est-il de la prestation d’invalidité versée par iA Groupe financier?

Cette annonce du gouvernement n’a aucune incidence sur la prestation d’invalidité versée par iA aux personnes invalides de 60 à 65 ans.

Nous transmettrons ce communiqué aux administrateurs de régimes d’assurance collective le 22 avril.

Lire la version anglaise de ce communiqué.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page du budget 2024-2025 sur le site Web du ministère des Finances du Québec. Vous pouvez également vous référer à la page Ajustement de la rente de retraite pour les personnes invalides de Retraite Québec.

 

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