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Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) couvre les Canadiennes et Canadiens dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une couverture de soins dentaires.

La Loi sur les mesures de soins dentaires, promulguée afin de soutenir la mise en œuvre du RCSD, oblige les employeurs à déclarer l’accès à la protection dentaire dont bénéficient ses employées et employés sur les feuillets T4 et T4A à compter de l’année d’imposition 2023.

À la suite de l’entrée en vigueur de cette loi, Santé Canada a confirmé qu’une compagnie d’assurance n’est pas tenue de remplir la case 015 du feuillet T4A pour les personnes retraitées qui reçoivent une rente assurée ou une rente d’un régime à prestations déterminées. iA Groupe financier indiquera donc par défaut le code 1 – Ne peut accéder à aucune assurance de soins dentaires ni à la couverture de tous services dentaires – sur les feuillets T4A de ces personnes retraitées. Le code 1 signifie que l’assureur qui a rempli le T4A n’offre pas de couverture de soins dentaires en lien avec les revenus déclarés dans le T4A.