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Le 1^er octobre 2026, le projet de loi 11 (PL 11) de l’Alberta (Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)) entrera en vigueur et modifiera certaines règles applicables aux régimes d’assurance collective qui couvrent des participants et participantes résidant en Alberta.

Principaux changements

1. Le gouvernement de l’Alberta deviendra le payeur de dernier recours

Jusqu’à présent, certains programmes publics d’assurance médicaments et santé de l’Alberta pouvaient agir comme premiers payeurs et payer certaines prestations avant les régimes privés d’assurance collective. Or, à compter du 1^er octobre, les participants et participantes devront d’abord soumettre leurs réclamations à leur régime privé pour plusieurs frais admissibles, dont les médicaments. Le régime public ne remboursera qu’après l’application de la couverture privée.

Cette nouvelle règle touchera notamment :

• Les médicaments d’ordonnance
• Les services d’ambulance terrestre
• Les services de psychologie clinique
• Les soins infirmiers à domicile
• Les services chiropratiques
• Les prothèses et orthèses
• Les prothèses de mastectomie
• L’hospitalisation

Ce que cela signifie pour les régimes d’assurance collective

Le transfert d’une partie des coûts des réclamations vers les régimes privés d’assurance collective pourrait faire augmenter les coûts des protections d’assurance médicaments et de soins de santé de certains régimes et influencer leur tarification au moment du renouvellement.

2. Fin des réductions de couverture liées à l’âge pour les personnes activement à l’emploi

Le PL 11 interdira désormais aux employeurs de réduire ou de terminer la couverture d’assurance médicaments et certaines couvertures de santé complémentaires en raison de l’âge d’une personne activement à l’emploi, par exemple à 65 ou à 70 ans.

Les couvertures visées comprendront notamment :

• Les médicaments sur ordonnance
• Les services d’ambulance terrestre
• Les services de psychologie clinique
• Les soins infirmiers à domicile
• Les services chiropratiques

Ce que cela signifie pour les régimes d’assurance collective

Les organisations dont les participants et participantes résident en Alberta devront revoir la conception de leurs régimes et leurs règles d’admissibilité pour en assurer la conformité aux nouvelles exigences législatives. Celles dont les régimes prévoient actuellement la fin ou la réduction de certaines protections selon l’âge de la personne devront les ajuster.

De plus, les organisations devront rétablir la couverture des personnes activement à l’emploi dont la couverture avait pris fin en raison de leur âge.

3. Remboursement de frais liés à des services de santé privés par les régimes privés d’assurance

Le PL 11 introduit également la possibilité d’un modèle de pratique mixte pour les médecins, ce qui pourrait éventuellement permettre aux régimes privés d’assurance de rembourser certains frais liés à des services de santé privés. Le gouvernement de l’Alberta doit toutefois encore préciser plusieurs modalités d’application de ce modèle de pratique mixte.

Ce que cela signifie pour les régimes d’assurance collective

Puisque plusieurs éléments réglementaires restent à confirmer, il est encore trop tôt pour évaluer leur incidence sur la conception des régimes. Nous suivrons l’évolution de ce dossier mais, à ce stade-ci, nous ne prévoyons aucune modification à notre offre de produits.

Pour obtenir plus de détails sur le PL 11 et ses répercussions sur les régimes d’assurance collective, consultez le guide de référence publié par Alberta Blue Cross (en anglais seulement).

Prochaines étapes

Nous intégrerons ces nouvelles règles à nos pratiques et à nos contrats d’assurance collective. Nos équipes communiqueront directement avec les conseillers et conseillères ainsi qu’avec les administrateurs des régimes dont le contrat d’assurance collective doit être modifié.

Nous informerons les administrateurs de régimes de l’ajustement de tarification propre à chaque groupe au moment du renouvellement. Nous pourrons alors les accompagner et répondre à leurs questions.

Communications aux administrateurs

Nous transmettrons un communiqué aux administrateurs de régimes d’assurance collective le 21 septembre.

Voir la version anglaise du communiqué.