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Régime d’accession à la propriété (RAP) | Changements importants

Épargne et retraite collectives 20 juin 2024
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Le budget fédéral de 2024, déposé le 16 avril dernier, propose des changements au RAP en réponse à la crise du logement actuelle ainsi qu’à la hausse des loyers et des prix des maisons. Voici les changements :

Augmentation des limites de retraits : Il est maintenant possible de retirer jusqu’à 60 000 $ de ses REER, plutôt que 35 000 $, pour l’achat d’une première propriété. Cela signifie donc que les couples peuvent retirer jusqu’à 120 000 $.

Prolongation du délai de grâce pour le remboursement : La période de remboursement des sommes retirées dans le cadre du RAP débute actuellement à la deuxième année suivant le premier retrait. Le budget propose de faire passer temporairement cette période de deux à cinq ans. De cette façon, toute personne qui effectue un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 disposerait d’un délai de cinq ans avant de commencer à rembourser ses retraits. La période de remboursement est quant à elle maintenue à 15 ans. Ce changement n’est pas encore effectif et nous ne connaissons pas encore sa date d’entrée en vigueur. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Exemple : Calcul du minimum de remboursement requis - premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 (lorsque la prolongation temporaire du délai de grâce proposée sera effective)

En 2022, Paul a retiré 30 000 $ de son REER dans le cadre du RAP. Son remboursement minimal requis à compter de 2027 serait donc de 2 000 $ (30 000 $ ÷ 15).

Paul effectuerait des remboursements de 2 000 $ pour 2027, 2028 et 2029.

En 2030, s’il cotise 8 000 $ à son REER et désigne ce montant comme étant son remboursement du RAP pour 2030, le montant qu’il aurait à rembourser pour l’année 2031 pourrait être calculé ainsi :

 

Source : ARC

 

En plus des changements annoncés au régime d’accession à la propriété, le budget propose que les acheteurs d’une première maison puissent, à compter du 1er août 2024, profiter d’une période d’amortissement de 30 ans, à condition que la maison soit neuve.

 

Pour plus d’informations concernant ces changements, veuillez vous référer au site Web de l’ARC.

Une nouvelle sera publiée dans l’Espace client pour aviser les participants et participantes aux régimes collectifs d’épargne-retraite de ces changements.

 

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