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Assurance médicaments au Québec - Modalités de mise en commun pour 2021
Assurance collective 10 décembre 2020La Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments (SCMAM) et la Société de compensation en assurance médicaments du QuébecMC (SCAMQ) coordonnent le processus de mutualisation entre les différents intervenants de l’industrie de l’assurance de personnes. Le principal objectif de la mutualisation des risques (mise en commun) est de permettre aux titulaires de contrats d’assurance collective de se prémunir contre l’impact financier de réclamations pour les frais de médicaments onéreux.
Caractéristiques pour les certificats du Québec
- La mutualisation des risques s’applique à tous les médicaments couverts par le régime privé pour tous les groupes admissibles, quelle que soit leur taille.
- Les groupes de moins de 6 000 participants, que le régime soit assuré ou non, sont assujettis à la même formule qui est appliquée de façon uniforme dans l’industrie.
Paramètres de mutualisation des risques pour l’année 2021
iA Groupe financier continuera d’appliquer le seuil et les coûts des groupes de 50 à 124 certificats aux groupes assurés de 125 certificats ou plus afin de se conformer aux paramètres de mutualisation des risques établis par la SCMAM.
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Taille du groupe (nombre de certificats) |
Seuil par certificat de la SCAMQ |
Seuil par certificat de iA Groupe financier |
Coût annuel net par certificat individuel |
Coût annuel net par certificat familial |
| Moins de 25 | 8 000 $ | 8 000 $* | 251 $ | 691 $ |
| De 25 à 49 | 16 500 $ | 16 500 $* | 165 $ | 455 $ |
| De 50 à 124 | 32 500 $ | 32 500 $* | 94 $ | 258 $ |
| De 125 à 249 | 47 500 $ | 32 500 $* | 94 $ | 258 $ |
| De 250 à 499 | 72 000 $ | 32 500 $* | 94 $ | 258 $ |
| De 500 à 999 | 95 000 $ | 32 500 $* | 94 $ | 258 $ |
| De 1 000 à 3 999 | 120 000 $ | 32 500 $* | 94 $ | 258 $ |
| De 4 000 à 5 999 | 300 000 $ | 32 500 $* | 94 $ | 258 $ |
* Peut varier en fonction du seuil de la SCMAM.
Ces nouveaux paramètres seront pris en compte lors des renouvellements en 2021.
iA Groupe financier offre par ailleurs plusieurs modalités de mutualisation aux groupes assurés sur base de rétention ou aux groupes non assurés.
Voir le communiqué qui sera transmis aux administrateurs de régimes d’assurance collective le 14 décembre prochain.
Voir la version anglaise du communiqué.